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- Texte adopté n° 245 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
- Dossier législatif - Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance
- Dossier législatif - Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés
- Dossier législatif - Préserver nos écoles en milieu rural
- Dossier législatif - Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
- Dossier législatif - Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire
- Dossier législatif - Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement
- Dossier législatif - Mise en œuvre d’un véritable plan Marshall de la prévention en santé
- Dossier législatif - Lutte contre les pénuries de médicaments
- Texte adopté n° 246 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
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