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Question au Gouvernement n° 775 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 04/04/2018
outre-mer - crise à Mayotte - crise à Mayotte
Question écrite n° 10583 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 10/07/2018
retraites : généralités - Pension de réversion - Réforme des retraites - Pension de réversion - Réforme des retraites
Question écrite n° 30697 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 30/06/2020
agroalimentaire - Situation de la filière betterave sucre éthanol - Situation de la filière betterave sucre éthanol
Question écrite n° 25394 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 24/12/2019
consommation - Arnaques sur le dispositif isolation à 1 euro - Arnaques sur le dispositif isolation à 1 euro
Question écrite n° 37830 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 06/04/2021
commerce et artisanat - Fermeture des métiers beauté et bien-être - Fermeture des métiers beauté et bien-être
Question écrite n° 2285 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 24/10/2017
impôts et taxes - Maître restaurateur : échéance du crédit d'impôts - Maître restaurateur : échéance du crédit d'impôts
Question écrite n° 13849 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 30/10/2018
transports - Contrats de plan État-région - Contrats de plan État-région
Question écrite n° 10941 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 24/07/2018
accidents du travail et maladies professionnelles - Malades de la silicose - Malades de la silicose
Question au Gouvernement n° 3703 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 27/01/2021
enseignement - Crise sanitaire à l'école - Crise sanitaire à l'école
Question écrite n° 39652 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 22/06/2021
énergie et carburants - La remise en cause tarifaire de l'énergie photovoltaïque - La remise en cause tarifaire de l'énergie photovoltaïque