1528853 résultats trouvés
- Dossier législatif - Allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles
- Dossier législatif - Adapter les règles d’urbanisme aux spécificités des zones périurbaines
- Dossier législatif - Modifier le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et inviter le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale
- Dossier législatif - Renforcer le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux
- Dossier législatif - La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
- Dossier législatif - Portabilité des droits en matière de complémentaire santé
- Dossier législatif - Valoriser et reconnaître l’engagement associatif
- Dossier législatif - Reconnaître et lutter contre le fléau des punaises de lit
- Dossier législatif - Pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
- Dossier législatif - Exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats