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Dossier législatif - Protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles
Dossier législatif - Loi de finances 2019
Dossier législatif - Règlement du budget 2018
Dossier législatif - Code de la sécurité intérieure