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- Question au Gouvernement n° 1177 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 11/10/2023
- politique extérieure - SITUATION EN ISRAËL - SITUATION EN ISRAËL
- Question écrite n° 5685 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 21/02/2023
- assurance invalidité décès - Difficultés avec la réforme des règles du cumul pension d'invalidité et emploi - Difficultés avec la réforme des règles du cumul pension d'invalidité et emploi
- Question écrite n° 7310 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 18/04/2023
- enseignement secondaire - Valorisation des professeurs-documentalistes - Valorisation des professeurs-documentalistes
- Question écrite n° 5249 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 07/02/2023
- assurance maladie maternité - Convention entre la CNAM et les masseurs kinésithérapeutes - Convention entre la CNAM et les masseurs kinésithérapeutes
- Question écrite n° 6732 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 28/03/2023
- entreprises - Restructuration ORPEA - Restructuration ORPEA
- Question écrite n° 13112 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Mutualité sociale agricole - Versement d'un capital décès pour les non-salariés agricoles - Versement d'un capital décès pour les non-salariés agricoles
- Question écrite n° 11188 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/09/2023
- cycles et motocycles - Mise à disposition d'un casque lors d'une location de vélo - Mise à disposition d'un casque lors d'une location de vélo
- Question écrite n° 361 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 26/07/2022
- santé - Mesures envisagées face à la recrudescence des contaminations covid-19 - Mesures envisagées face à la recrudescence des contaminations covid-19
- Question écrite n° 4744 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 17/01/2023
- personnes handicapées - Accessibilité des ports aux personnes en situation de handicap - Accessibilité des ports aux personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 9722 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
- professions judiciaires et juridiques - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
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