1528853 résultats trouvés
- Dossier législatif - Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
- Dossier législatif - Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
- Dossier législatif - Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
- Dossier législatif - Création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur
- Dossier législatif - Incrimination des propos négationnistes
- N° 4997 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
- Texte adopté n° 785 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre les spéculations foncière et immobilière dans l'île
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
- Dossier législatif - Evolution statutaire de la collectivité de Corse
- N° 4821 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens)
- Dossier législatif - Protection des enfants
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