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- Question écrite n° 6386 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 14/03/2023
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Statut des mineurs - Statut des mineurs
- Question écrite n° 10526 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 01/08/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des orphelins des incorporés de force - Indemnisation des orphelins des incorporés de force
- Question écrite n° 8822 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/06/2023
- emploi et activité - Rôle des missions locales dans « France Travail » - Rôle des missions locales dans « France Travail »
- Question écrite n° 3605 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 29/11/2022
- politique extérieure - Respect des droits humains et politiques en Algérie - Respect des droits humains et politiques en Algérie
- Question écrite n° 9815 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 11/07/2023
- copropriété - Champ d'application des règles de majorité en assemblée générale de copropriété - Champ d'application des règles de majorité en assemblée générale de copropriété
- Question écrite n° 8871 de Mme Claire Colomb-Pitollat
- Date de dépôt : 13/06/2023
- fonction publique hospitalière - Revalorisation des carrières en catégorie B pour les ambulanciers hospitaliers - Revalorisation des carrières en catégorie B pour les ambulanciers hospitaliers
- Question écrite n° 644 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Répartition des attributions de l'ordre du mérite national pour les réservistes - Répartition des attributions de l'ordre du mérite national pour les réservistes
- Question écrite n° 3159 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 15/11/2022
- maladies - Prise en charge du glioblastome - Prise en charge du glioblastome
- Question écrite n° 7451 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/04/2023
- tourisme et loisirs - Gites SACEM - Gites SACEM
- Question écrite n° 8634 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 06/06/2023
- fonction publique territoriale - Agents publics, complémentaire santé et garantie prévoyance - Agents publics, complémentaire santé et garantie prévoyance
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