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- Question écrite n° 11310 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 19/09/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Délivrance de la médaille outre-mer pour l'opération menée au Tchad en 1968 - Délivrance de la médaille outre-mer pour l'opération menée au Tchad en 1968
- Question écrite n° 16111 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 12/03/2024
- outre-mer - Création d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité en Guadeloupe - Création d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité en Guadeloupe
- Question écrite n° 404 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 02/08/2022
- animaux - Lutte contre le trafic de viande de brousse - Lutte contre le trafic de viande de brousse
- Question écrite n° 2643 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 01/11/2022
- agriculture - Lutte obligatoire contre les chardons (cirsium arvense) - Lutte obligatoire contre les chardons (cirsium arvense)
- Question écrite n° 3723 de Mme Nathalie Serre
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- Question écrite n° 14882 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 06/02/2024
- impôt sur le revenu - Injustice fiscale - Injustice fiscale
- Question écrite n° 18540 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement supérieur - Rémunération des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche - Rémunération des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Question écrite n° 3024 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 08/11/2022
- professions de santé - Ségur de la santé - Conversion en CTI pour les personnels des PMi - Ségur de la santé - Conversion en CTI pour les personnels des PMi
- Question écrite n° 15883 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/03/2024
- professions de santé - Recours à des médecins cubains pour renforcer l'offre de soins - Recours à des médecins cubains pour renforcer l'offre de soins
- Question au Gouvernement n° 524 de Mme Fanta Berete
- Date de dépôt : 01/02/2023
- services publics - Réforme des retraites et droit de grève - Réforme des retraites et droit de grève
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