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- Date de dépôt : 17/10/2023
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances aux agents retraités de l'État. - Suppression des chèques-vacances aux agents retraités de l'État.
- Question écrite n° 15439 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 20/02/2024
- interruption volontaire de grossesse - La compétence de la sage-femme en matière d'IVG instrumentale - La compétence de la sage-femme en matière d'IVG instrumentale
- Question écrite n° 7606 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 25/04/2023
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Décret exonération cotisations vieillesse médecins retraités cumul - Décret exonération cotisations vieillesse médecins retraités cumul
- Question écrite n° 1508 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 6350 de Mme Sandrine Dogor-Such
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- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 10978 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 29/08/2023
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- Question écrite n° 16375 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 19/03/2024
- retraites : régime général - Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion - Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion
- Question écrite n° 8994 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 13/06/2023
- sécurité sociale - Activation du numéro de sécurité sociale des mineurs âgés de moins de 16 ans - Activation du numéro de sécurité sociale des mineurs âgés de moins de 16 ans
- Question écrite n° 3815 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 06/12/2022
- pharmacie et médicaments - Commercialisation de la Citicoline - Commercialisation de la Citicoline
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