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- Date de dépôt : 07/05/2024
- animaux - Exposition d'animaux aquatiques dans les discothèques - Exposition d'animaux aquatiques dans les discothèques
- Question écrite n° 11127 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 05/09/2023
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- Question écrite n° 3780 de Mme Marie-Christine Dalloz
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- Question écrite n° 1327 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 6450 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 21/03/2023
- catastrophes naturelles - Prise en charge des dégâts dus au retrait gonflement des sols argileux - Prise en charge des dégâts dus au retrait gonflement des sols argileux
- Question écrite n° 10591 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 01/08/2023
- énergie et carburants - Fiscalité sur les carburants professionnels - Fiscalité sur les carburants professionnels
- Question écrite n° 7939 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 16/05/2023
- eau et assainissement - Désalinisation de l'eau de mer - Désalinisation de l'eau de mer
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