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Dossier législatif - Avenir et décarbonation du secteur aéronautique européen
Dossier législatif - Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne
Dossier législatif - Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
Dossier législatif - Réforme de l’adoption
Dossier législatif - Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Dossier législatif - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Dossier législatif - Engagement de la France pour le biomimétisme
Texte adopté n° 791 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à réformer l'adoption
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que dans les grandes collectivités territoriales, le président de la commission chargée des finances soit choisi parmi les élus du groupe d'opposition dont l'effectif est le plus important
Texte adopté n° 809 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)