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- Question écrite n° 7993 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 16/05/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Données sur le fin de vie en France - Données sur le fin de vie en France
- Question écrite n° 9887 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 286 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 26/07/2022
- impôts et taxes - Exonération des charges patronales des heures supplémentaires - Exonération des charges patronales des heures supplémentaires
- Question écrite n° 18653 de M. Thibaut François
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- Question écrite n° 4970 de Mme Émilie Bonnivard
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- Question au Gouvernement n° 108 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 03/08/2022
- élus - Non-cumul des mandats - Non-cumul des mandats
- Question écrite n° 6847 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 04/04/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction des engins mobiles de fond dans les aires marines protégées - Interdiction des engins mobiles de fond dans les aires marines protégées
- Question écrite n° 7138 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 11/04/2023
- logement - Coûts de l'énergie des logements sociaux - Coûts de l'énergie des logements sociaux
- Question écrite n° 3404 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 22/11/2022
- professions de santé - Grève des laboratoires d'analyses médicales - Grève des laboratoires d'analyses médicales
- Question écrite n° 828 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 16/08/2022
- chasse et pêche - Interdiction de la pêche au vif - Interdiction de la pêche au vif
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