1528853 résultats trouvés
- Dossier législatif - Réforme de l’adoption
- Dossier législatif - Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Dossier législatif - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
- Dossier législatif - Engagement de la France pour le biomimétisme
- Texte adopté n° 791 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à réformer l'adoption
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que dans les grandes collectivités territoriales, le président de la commission chargée des finances soit choisi parmi les élus du groupe d'opposition dont l'effectif est le plus important
- Texte adopté n° 809 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ainsi que toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture et tendant plus généralement à faire respecter le principe de laïcité dans le sport
- Dossier législatif - Interdire l’expérimentation animale et créant une objection de conscience
- N° 5063 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
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