1528853 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à élargir la composition des élus habilités à parrainer un candidat à l'élection du Président de la République
- Dossier législatif - Octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement
- Dossier législatif - Élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap
- Dossier législatif - Responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique
- Dossier législatif - Encadrer le développement des éoliennes sur le territoire national
- Dossier législatif - Pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse
- Dossier législatif - Consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement
- Dossier législatif - Organiser l’installation de médecins dans les territoires prioritaires
- Dossier législatif - Moderniser les dispositifs rattachés à l’aide médicale de l’État pour une meilleure traçabilité financière et migratoire
- Dossier législatif - Pour une réduction du temps de travail
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats