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Question écrite n° 2077 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 11/10/2022
entreprises - Remboursement des PGE dans le secteur CHRD - Remboursement des PGE dans le secteur CHRD
Question au Gouvernement n° 340 de Mme Marina Ferrari
Date de dépôt : 30/11/2022
élus - Formation des maires à la Transition écologique - Formation des maires à la Transition écologique
Question écrite n° 6367 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 14/03/2023
professions de santé - Revalorisation de l'acte médical d'orthophoniste (AMO) - Revalorisation de l'acte médical d'orthophoniste (AMO)
Question écrite n° 8366 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 30/05/2023
élevage - L'élevage intensif en France. - L'élevage intensif en France.
Question écrite n° 5240 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 07/02/2023
animaux - Absence d'étiquetage concernant l'abattage rituel - Absence d'étiquetage concernant l'abattage rituel
Question écrite n° 8929 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 13/06/2023
outre-mer - Manque de radiologues à La Réunion - Manque de radiologues à La Réunion
Question écrite n° 10948 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 22/08/2023
ministères et secrétariats d'État - Renforcement de la cybersécurité - Renforcement de la cybersécurité
Question écrite n° 14208 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 02/01/2024
immigration - Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour - Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour
Question écrite n° 7965 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 16/05/2023
enseignement privé - Subvention pour charges de service public versée aux EESPIG - Subvention pour charges de service public versée aux EESPIG
Question écrite n° 5061 de M. Laurent Esquenet-Goxes
Date de dépôt : 31/01/2023
éducation physique et sportive - Manque d'équipements pour l'apprentissage de la natation scolaire - Manque d'équipements pour l'apprentissage de la natation scolaire