Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 470 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 08/08/2017; agriculture - Financement des aides de la politique agricole commune (PAC) - Financement des aides de la politique agricole commune (PAC)
Question écrite n° 19359 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 07/05/2019; entreprises - Niches fiscales - Exonérations - Aides aux entreprises - Niches fiscales - Exonérations - Aides aux entreprises
Question écrite n° 21754 de M. Claude de Ganay: Date de dépôt : 23/07/2019; étrangers - Jeunes majeurs isolés - Jeunes majeurs isolés
Question écrite n° 41868 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 12/10/2021; professions de santé - Revalorisation du statut des sages-femmes - Revalorisation du statut des sages-femmes
Question écrite n° 16451 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 05/02/2019; agriculture - Ordonnances loi Egalim sur le statut coopératif agricole - Ordonnances loi Egalim sur le statut coopératif agricole
Question écrite n° 36565 de Mme Céline Calvez: Date de dépôt : 23/02/2021; enseignement secondaire - Utilisation des outils et ressources dans l'orientation des jeunes - Utilisation des outils et ressources dans l'orientation des jeunes
Question écrite n° 8153 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 08/05/2018; entreprises - Intervention des commissaires aux comptes dans les petites entreprises - Intervention des commissaires aux comptes dans les petites entreprises
Question écrite n° 16017 de M. Marc Delatte: Date de dépôt : 22/01/2019; fonction publique hospitalière - Heures supplémentaires - Fonction publique hospitalière - Heures supplémentaires - Fonction publique hospitalière
Question au Gouvernement n° 2438 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 27/11/2019; femmes - violences conjugales - violences conjugales
Question écrite n° 38387 de M. Bruno Studer: Date de dépôt : 20/04/2021; sports - Régime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid) - Régime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid)