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Question écrite n° 23574 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 08/10/2019
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraites - avocats - Retraites - avocats
Question écrite n° 43688 de Mme Muriel Roques-Etienne
Date de dépôt : 18/01/2022
sociétés - Ouverture du bénéfice du mécénat aux SCIC - Ouverture du bénéfice du mécénat aux SCIC
Question écrite n° 18271 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 02/04/2019
assurance maladie maternité - Baisse des tarifs du secteur privé non lucratif - Baisse des tarifs du secteur privé non lucratif
Question écrite n° 20232 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 11/06/2019
consommation - Mise sur le marché simplifiée de produits biocides - Mise sur le marché simplifiée de produits biocides
Question écrite n° 40346 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 27/07/2021
énergie et carburants - Éoliennes - Repowering - Concurrence entre les entreprises - Éoliennes - Repowering - Concurrence entre les entreprises
Question écrite n° 5987 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 27/02/2018
santé - Télémédecine - Télémédecine
Question écrite n° 35043 de M. Jean-Michel Mis
Date de dépôt : 15/12/2020
professions judiciaires et juridiques - Statuts des huissiers de justice - Statuts des huissiers de justice
Question orale sans débat n° 1623 de M. Julien Ravier
Date de dépôt : 04/01/2022
politique extérieure - Protection et soutien à l'Arménie - Protection et soutien à l'Arménie
Question écrite n° 25754 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 14/01/2020
bioéthique - Parentalité transgenre - Parentalité transgenre
Question orale sans débat n° 1090 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 30/06/2020
professions de santé - Situation des manipulateurs en électroradiologie médicale - Situation des manipulateurs en électroradiologie médicale