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Question écrite n° 9871 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 11/07/2023
établissements de santé - Mesures d'urgence pour la stabilité du système de santé dans le Val-de-Marne - Mesures d'urgence pour la stabilité du système de santé dans le Val-de-Marne
Question écrite n° 18411 de Mme Anne-Laure Babault
Date de dépôt : 04/06/2024
sécurité routière - Airbags Takata - Enjeu de sécurité routière et difficultés de remplacement - Airbags Takata - Enjeu de sécurité routière et difficultés de remplacement
Question écrite n° 9754 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 04/07/2023
sports - Perquisitions au sein de plusieurs sites chargés de l'organisation des JO 2024 - Perquisitions au sein de plusieurs sites chargés de l'organisation des JO 2024
Question écrite n° 11774 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 03/10/2023
étrangers - Quelles suites à un maintien en zone d'attente ? - Quelles suites à un maintien en zone d'attente ?
Question écrite n° 16201 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 12/03/2024
transports aériens - Centralisation des activités d'Air France à Roissy-CDG au détriment d'Orly - Centralisation des activités d'Air France à Roissy-CDG au détriment d'Orly
Question écrite n° 4208 de Mme Laurence Heydel Grillere
Date de dépôt : 20/12/2022
établissements de santé - Harmonisation des règles de recours à l'intérim médical en milieu hospitalier - Harmonisation des règles de recours à l'intérim médical en milieu hospitalier
Question écrite n° 4221 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 20/12/2022
impôt sur le revenu - Frais kilométriques des bénévoles au sein des centres de vaccination - Frais kilométriques des bénévoles au sein des centres de vaccination
Question écrite n° 7538 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 25/04/2023
fonction publique territoriale - Secrétaires de mairie - Secrétaires de mairie
Question écrite n° 8913 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 13/06/2023
logement - Sas d'accueil temporaire en Nouvelle-Aquitaine - Sas d'accueil temporaire en Nouvelle-Aquitaine
Question écrite n° 6242 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 14/03/2023
eau et assainissement - Alimenter les toilettes des écoles par de l'eau de pluie - Alimenter les toilettes des écoles par de l'eau de pluie