1529174 résultats trouvés
- Question écrite n° 21288 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/07/2019
- impôts locaux - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et associations - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et associations
- Question orale sans débat n° 84 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 16/01/2018
- transports - Expérimentations de solutions innovantes en matière de mobilité - Expérimentations de solutions innovantes en matière de mobilité
- Question écrite n° 33724 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 10/11/2020
- cycles et motocycles - Usage des trottinettes et des bicyclettes - Usage des trottinettes et des bicyclettes
- Question écrite n° 36099 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 09/02/2021
- crimes, délits et contraventions - Situation des personnes mineures victimes de violences intrafamiliales - Situation des personnes mineures victimes de violences intrafamiliales
- Question écrite n° 1879 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 10/10/2017
- outre-mer - Pénurie de logements étudiants à La Réunion - Pénurie de logements étudiants à La Réunion
- Question écrite n° 28421 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 14/04/2020
- postes - Reprise des activités de La Poste - Reprise des activités de La Poste
- Question écrite n° 5312 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 13/02/2018
- crimes, délits et contraventions - Sécurité - statistiques - département des Alpes-Maritimes - Sécurité - statistiques - département des Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 23468 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 08/10/2019
- harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
- Question écrite n° 35904 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 02/02/2021
- assurance maladie maternité - Suspicion de fraude à l'assurance maladie - Remboursement des cures thermales - Suspicion de fraude à l'assurance maladie - Remboursement des cures thermales
- Question écrite n° 18165 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 26/03/2019
- patrimoine culturel - Protection de patrimoine et trafic illicite de biens culturels. - Protection de patrimoine et trafic illicite de biens culturels.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats