1528781 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi « sécurité globale »
- Dossier législatif - Améliorer la protection des lanceurs d’alerte
- Dossier législatif - Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
- Amendement n° 3539 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Amendement n° 3289 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
- Date de dépôt :
- Amendement de M. Juvin, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony et M. Bourgeaux - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 3301 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Amendement n° 3305 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Amendement n° 3274 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Amendement n° 3282 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
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