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Question écrite n° 3542 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 29/11/2022
entreprises - Cotisations sociales sur les cours de soutien en ligne - Cotisations sociales sur les cours de soutien en ligne
Question écrite n° 16352 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 19/03/2024
professions de santé - Situation alarmante des infirmiers libéraux - Situation alarmante des infirmiers libéraux
Question écrite n° 7952 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 16/05/2023
enfants - Protection effective des très jeunes enfants accueillis en crèche - Protection effective des très jeunes enfants accueillis en crèche
Question écrite n° 356 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 26/07/2022
santé - Avenir des CMPP - Avenir des CMPP
Question écrite n° 4740 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 17/01/2023
papiers d'identité - Délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité - Délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité
Question orale sans débat n° 64 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 29/11/2022
agriculture - Salinité des sols en Camargue gardoise - Salinité des sols en Camargue gardoise
Question écrite n° 13039 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 21/11/2023
énergie et carburants - Fin du bouclier tarifaire : négociation des contrats d'énergie professionnels - Fin du bouclier tarifaire : négociation des contrats d'énergie professionnels
Question écrite n° 15944 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 12/03/2024
animaux - Décision de la CEDH sur l'abattage rituel sans étourdissement préalable - Décision de la CEDH sur l'abattage rituel sans étourdissement préalable
Question écrite n° 6917 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 04/04/2023
enseignement supérieur - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
Question écrite n° 7437 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 18/04/2023
santé - Inquiétudes liées au dispositif - Inquiétudes liées au dispositif