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- Question au Gouvernement n° 1745 de Mme Bénédicte Pételle
- Date de dépôt : 13/03/2019
- environnement - pacte social et écologique - pacte social et écologique
- Question écrite n° 37694 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 30/03/2021
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance infirmiers anesthésistes comme professionnels en pratique avancée - Reconnaissance infirmiers anesthésistes comme professionnels en pratique avancée
- Question écrite n° 20094 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 04/06/2019
- eau et assainissement - Transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre - Transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre
- Question écrite n° 32530 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 29/09/2020
- enseignement secondaire - Clause de sauvegarde transitoire - Clause de sauvegarde transitoire
- Question écrite n° 7026 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 03/04/2018
- énergie et carburants - Compteur Linky - Compteur Linky
- Question écrite n° 9282 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 12/06/2018
- politique extérieure - Comité interministériel de la coopération internationale et du développement - Comité interministériel de la coopération internationale et du développement
- Question au Gouvernement n° 997 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 14/06/2018
- ordre public - concert de rap au Bataclan - concert de rap au Bataclan
- Question orale sans débat n° 1485 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 18/05/2021
- logement - Dysfonctionnements du dispositif "MaPrimeRénov'" - Dysfonctionnements du dispositif "MaPrimeRénov'"
- Question au Gouvernement n° 3567 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 02/12/2020
- enseignement secondaire - Syndicat avenir lycéen - Syndicat avenir lycéen
- Question écrite n° 34352 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 01/12/2020
- bâtiment et travaux publics - Rendez le dispositif Pinel ! - Rendez le dispositif Pinel !
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