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Question écrite n° 45196 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 05/04/2022
travail - Convention collective - Délégataire de service public - Convention collective - Délégataire de service public
Question écrite n° 13537 de M. Alain David
Date de dépôt : 23/10/2018
maladies - Algodystrophie recherche et prise en charge - Algodystrophie recherche et prise en charge
Question écrite n° 15793 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 08/01/2019
ordre public - Manifestations culturelles - Coût de la sécurité - Manifestations culturelles - Coût de la sécurité
Question écrite n° 5239 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 06/02/2018
sécurité routière - Étude sur l'efficacité des « rétrécisseurs de chaussée » - Étude sur l'efficacité des « rétrécisseurs de chaussée »
Question écrite n° 7495 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 17/04/2018
impôts et taxes - Situation financière des résidents en EHPAD suite à la hausse de la CSG - Situation financière des résidents en EHPAD suite à la hausse de la CSG
Question écrite n° 30309 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 16/06/2020
animaux - Pension canines et félines et « petsitters » - Covid-19 - Pension canines et félines et « petsitters » - Covid-19
Question écrite n° 12451 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 25/09/2018
professions de santé - Délivrance des appareillages destinés aux soins prodigués par les orthopédistes - Délivrance des appareillages destinés aux soins prodigués par les orthopédistes
Question écrite n° 32565 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 29/09/2020
impôts locaux - Dispositifs fiscaux de revalorisation des centres-villes - Dispositifs fiscaux de revalorisation des centres-villes
Question écrite n° 27262 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Date de dépôt : 10/03/2020
assurance complémentaire - Difficultés d'application du 100% santé en optique - Difficultés d'application du 100% santé en optique
Question écrite n° 4153 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 26/12/2017
énergie et carburants - Black-out 17 décembre 2017 - Black-out 17 décembre 2017