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Question écrite n° 41800 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 12/10/2021
impôts et taxes - Imposition à la CSG des retraités - Imposition à la CSG des retraités
Question écrite n° 24061 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 29/10/2019
gendarmerie - Nombre d'officiers généraux au sein de la gendarmerie nationale - Nombre d'officiers généraux au sein de la gendarmerie nationale
Question écrite n° 44175 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 15/02/2022
commerce et artisanat - Pratiques commerciales des promotions et autres opérations de réductions de prix - Pratiques commerciales des promotions et autres opérations de réductions de prix
Question écrite n° 12516 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 02/10/2018
accidents du travail et maladies professionnelles - Victimes de l'amiante : mêmes règles pour salariés privés et publics - Victimes de l'amiante : mêmes règles pour salariés privés et publics
Question écrite n° 14772 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 04/12/2018
établissements de santé - Existence des EHPAD lucratifs - Existence des EHPAD lucratifs
Question écrite n° 34886 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 15/12/2020
donations et successions - Taux de succession des adoptés en la forme simple - Taux de succession des adoptés en la forme simple
Question écrite n° 29583 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 19/05/2020
énergie et carburants - Disponibilité du parc nucléaire durant les mois à venir et les prochains hivers - Disponibilité du parc nucléaire durant les mois à venir et les prochains hivers
Question écrite n° 4218 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 26/12/2017
nationalité - Nationalité - Nationalité
Question écrite n° 6474 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 20/03/2018
agriculture - Importation de produits agricoles - Importation de produits agricoles
Question écrite n° 1310 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 26/09/2017
environnement - Lutte contre la pyrale du buis - Lutte contre la pyrale du buis