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- Question écrite n° 10083 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 18/07/2023
- économie sociale et solidaire - Structures de l'insertion par l'activité économique et réseau France Travail - Structures de l'insertion par l'activité économique et réseau France Travail
- Question écrite n° 10328 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- élus - Consultation d'un référent déontologue par un élu local - Consultation d'un référent déontologue par un élu local
- Question écrite n° 9801 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 11/07/2023
- collectivités territoriales - Indemnisation des présidents des syndicats « ouverts » - Indemnisation des présidents des syndicats « ouverts »
- Question écrite n° 3530 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 29/11/2022
- enseignement - Handicap - manque d'AESH - Handicap - manque d'AESH
- Question écrite n° 3941 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 13/12/2022
- donations et successions - Facturation d'honoraires dans le cadre d'un contrat de révélation de succession - Facturation d'honoraires dans le cadre d'un contrat de révélation de succession
- Question écrite n° 16587 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions de santé - Difficultés rencontrées par la profession des infirmiers libéraux - Difficultés rencontrées par la profession des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 5038 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 31/01/2023
- commerce et artisanat - Flambée des prix de l'électricité - Flambée des prix de l'électricité
- Question orale sans débat n° 653 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 05/03/2024
- agriculture - Politique désastreuse en matière de libre-échange - Politique désastreuse en matière de libre-échange
- Question écrite n° 11448 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 19/09/2023
- politique extérieure - Catastrophe humanitaire au Haut-Karabakh - Catastrophe humanitaire au Haut-Karabakh
- Question écrite n° 8814 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 13/06/2023
- donations et successions - Donations - Bilan de l'abattement exceptionnel de 100 000 euros - Donations - Bilan de l'abattement exceptionnel de 100 000 euros
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