Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1507 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 29/10/2024; Mutualité sociale agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole
Question écrite n° 1462 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 29/10/2024; étrangers - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour
Question écrite n° 1448 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 1523 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 29/10/2024; pharmacie et médicaments - Demande d'application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Demande d'application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 1489 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 29/10/2024; lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus UE - Transfèrement de détenus UE
Question écrite n° 1530 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 29/10/2024; police - Vidéosurveillance dans les gardes à vue - Vidéosurveillance dans les gardes à vue
Question écrite n° 1386 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 29/10/2024; animaux - Révision du règlement REACH - Révision du règlement REACH
Question écrite n° 1400 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 29/10/2024; chasse et pêche - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau
Question écrite n° 1496 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 29/10/2024; logement : aides et prêts - Logements des cités minières du Nord - Logements des cités minières du Nord
Question écrite n° 1565 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - Empoisonnement de l'eau du robinet - Empoisonnement de l'eau du robinet