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Amendement n° 677 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur, Mme Petex, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Ray, M. Forissier, Mme Bay, Mme Kremer et M. Neuder - Après l'article 6 - Rejeté
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Amendement n° 686 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Vidal, M. Fiévet, M. Fait, M. Favennec-Bécot, M. Benoit et Mme Errante - Après l'article 6 - Non soutenu
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Amendement n° 745 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, M. Ray, M. Bony, M. Brigand, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Kremer, Mme Bay, M. Ceccoli et M. Berger - Après l'article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 776 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Kremer, M. Le Fur, Mme Bay et M. Ray - Après l'article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 749 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, M. Ray, M. Bony, M. Brigand, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Forissier, Mme Kremer, Mme Bay et M. Ceccoli - Après l'article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 741 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, M. Ray, M. Bony, M. Brigand, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Forissier, Mme Kremer, Mme Bay et M. Ceccoli - Après l'article 17 - Non renseigné
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Amendement n° 665 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de Mme Corneloup, M. Bony, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Forissier, Mme Bay et Mme Kremer - Après l'article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 737 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de Mme Bellay, M. Rimane, M. William, M. Baptiste, M. Califer, M. Serva, M. Delaporte, M. Fégné, M. Potier, M. Saulignac, Mme Capdevielle, Mme Pantel, Mme Rouaux, Mme Lebon, Mme Diop, M. Simion, Mme Santiago, Mme Rossi, Mme Reid Arbelot, M. David, M. Emmanuel Grégoire, Mme Youssouffa, M. Mathiasin, Mme Dombre Coste, M. Nadeau, M. Gokel, Mme Karamanli et M. Frébault - Article 24 - Non renseigné
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Amendement n° 672 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de Mme Corneloup, M. Bony, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Bay et Mme Kremer - Après l'article 25 - Non renseigné
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Amendement n° 780 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 32 - Non renseigné
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