Résultats de la recherche

1529145 résultats trouvés

Texte adopté n° 193 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Texte adopté n° 202 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation)
Texte adopté n° 205 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
Texte adopté n° 204 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au contentieux du stationnement payant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)
Texte adopté n° 210 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968)
Texte adopté n° 206 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
Texte adopté n° 212 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national)
Amendement n° 2690 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943: Date de dépôt :; Amendement de M. Monnet, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Texte adopté n° 211 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)
Texte adopté n° 213 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)