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Texte adopté n° 89 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Texte adopté n° 90 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, permettant une bonne application du régime d'asile européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Bonne application du régime d'asile européen)
N° 819 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites)
N° 91 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
N° 2652 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n°2395).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Code de l'urbanisme de Saint-Martin)
N° 3589 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Conseillers de l'Assemblée de Guyane)
N° 484 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
N° 1175 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Texte adopté n° 638 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, en faveur de l'engagement associatif: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Engagement associatif)
Texte adopté n° 498 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)