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N° 4606 rapport - Rapport de M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.: Date de dépôt : 21/10/2021; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
N° 4524 annexe 33 - Rapport de M. Fabrice Le Vigoureux sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4502 tome VIII - Avis de Mme Maina Sage sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4597 tome I - Avis de Mme Constance Le Grip sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Texte adopté n° 683 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
N° 4502 tome VI - Avis de M. Damien Pichereau sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4598 tome IV - Avis de M. Belkhir Belhaddad sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4600 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sabine Thillaye déposé par la commission des affaires européennes relatif à la prise en compte des sujets européens dans les médias: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (Prise en compte des sujets européens dans les médias)
N° 4502 tome VII - Avis de M. David Lorion sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4526 tome VIII - Avis de M. Alain David sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 08/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)