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N° 4664 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (4375).
Date de dépôt : 10/11/2021
Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
N° 4663 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (4398).
Date de dépôt : 10/11/2021
Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)
Dossier législatif - Améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Dossier législatif - Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
N° 2262 - Rapport d'information de M. Éric Raoult fait au nom de la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Date de dépôt : 26/01/2010
Voir le dossier (Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national)
N° 2498 volume 2 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447)
Date de dépôt : 19/01/2015
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
N° 1087 - Rapport d'information de M. Patrice Martin-Lalande déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif aux rapports particuliers de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur
Date de dépôt : 22/07/2008
Voir le dossier (Audiovisuel : comptes et gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur)
N° 2925 tome II - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes
Date de dépôt : 28/10/2010
Voir le dossier (Les autorités administratives indépendantes)
N° 3787 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706)
Date de dépôt : 05/10/2011
Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
N° 445 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 (n°421)
Date de dépôt : 29/11/2007
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2007)