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- Texte adopté n° 306 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
- Dossier législatif - Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
- Dossier législatif - Politique française d'expérimentation nucléaire
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors
- Dossier législatif - Condamnation de la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- Dossier législatif - Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Dossier législatif - Protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes
- Dossier législatif - Défense et territoires : un lien à réinventer
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