Résultats de la recherche

1529920 résultats trouvés

Texte adopté n° 693 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
N° 4712 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
N° 4713 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
Texte adopté n° 696 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
N° 4720 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°4718).: Date de dépôt : 25/11/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Texte adopté n° 702 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (La conservation et l'utilisation durable de l'océan)
N° 4710 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n°4628).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse)
N° 4707 rapport - Rapport de Mme Karine Lebon sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (4588).: Date de dépôt : 23/11/2021; Voir le dossier (Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup)
Texte adopté n° 707 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une coopération hospitalière transfrontalière effective: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Coopération hospitalière transfrontalière effective)
Texte adopté n° 708 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français)