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- Texte adopté n° 107 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'un ticket-carburant)
- N° 1910 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales)
- Texte adopté n° 292 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques)
- N° 1955 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Texte adopté n° 186 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au don du sang
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Modèle français du don du sang)
- Texte adopté n° 123 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
- Texte adopté n° 453 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Permanence des soins au sortir de la crise)
- Texte adopté n° 320 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales)
- Texte adopté n° 281 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- N° 974 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (772).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
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