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Texte adopté n° 748 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale)
N° 4904 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Texte adopté n° 740 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
N° 4897 rapport - Rapport de Mme Monique Limon, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607).: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
N° 1253 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
Texte adopté n° 191 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la lutte contre la manipulation de l'information: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
N° 1461 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)
Texte adopté n° 118 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Expertise des comités de protection des personnes)
Texte adopté n° 39 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
N° 1452 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n°850).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)