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N° 3484 tome II - Rapport d'information de Mme Christine Pires Beaune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux: Date de dépôt : 28/10/2020; Voir le dossier (Critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux)
Texte adopté n° 793 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)
N° 5123 rapport - Rapport de M. Adrien Morenas sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611).: Date de dépôt : 24/02/2022; Voir le dossier (Protéger l'huile essentielle de lavande)
Texte adopté n° 806 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation de l'accord avec l'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes)
Texte adopté n° 805 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime)
N° 3027 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mees urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne.: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
Texte adopté n° 823 - Résolution visant à sauvegarder la filière française des plantes à parfum aromatiques et médicinales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protéger l'huile essentielle de lavande)
N° 5151 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Fadila Khattabi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022): Date de dépôt : 09/03/2022; Voir le dossier (Bilan de l'activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022))
N° 5245 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sereine Mauborgne déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de celle-ci au cours de l'année 2021 et de janvier à mai 2022: Date de dépôt : 01/06/2022; Voir le dossier (Activité de la délégation française à l'OSCE au cours de l'année 2021 et de janvier à mai 2022)
N° 4978 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)