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Question écrite n° 6234 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 14/03/2023
communes - Vidéosurveillance dans les communes - Vidéosurveillance dans les communes
Question écrite n° 5603 de M. Bruno Studer
Date de dépôt : 14/02/2023
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Question écrite n° 15940 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/03/2024
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Question écrite n° 5340 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 07/02/2023
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Question écrite n° 11955 de M. René Pilato
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Question écrite n° 13568 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 12/12/2023
administration - Régime juridique des réunions publiques organisées lors des enquêtes publiques - Régime juridique des réunions publiques organisées lors des enquêtes publiques
Question écrite n° 26 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 05/07/2022
sécurité routière - Délais de fabrication du permis de conduire - Délais de fabrication du permis de conduire
Question écrite n° 427 de M. Patrice Perrot
Date de dépôt : 02/08/2022
bois et forêts - Gestion des bois et forêts - Gestion des bois et forêts
Question orale sans débat n° 382 de Mme Yaël Menache
Date de dépôt : 06/06/2023
établissements de santé - Maternité de Péronne : désertification médicale - Maternité de Péronne : désertification médicale
Question écrite n° 4654 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 17/01/2023
animaux - Prolifération du frelon asiatique - Prolifération du frelon asiatique