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- Question écrite n° 3605 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 29/11/2022
- politique extérieure - Respect des droits humains et politiques en Algérie - Respect des droits humains et politiques en Algérie
- Question écrite n° 9815 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 11/07/2023
- copropriété - Champ d'application des règles de majorité en assemblée générale de copropriété - Champ d'application des règles de majorité en assemblée générale de copropriété
- Question écrite n° 8871 de Mme Claire Colomb-Pitollat
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 7451 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/04/2023
- tourisme et loisirs - Gites SACEM - Gites SACEM
- Question écrite n° 8634 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 06/06/2023
- fonction publique territoriale - Agents publics, complémentaire santé et garantie prévoyance - Agents publics, complémentaire santé et garantie prévoyance
- Question écrite n° 18026 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 28/05/2024
- animaux - Vente de chiens et de chats lors de salons, foires, expositions - Vente de chiens et de chats lors de salons, foires, expositions
- Question écrite n° 3040 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 08/11/2022
- sécurité routière - Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens en France - Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens en France
- Question écrite n° 11900 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 03/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Programme européen de production de bombardiers d'eau anti-feu - Programme européen de production de bombardiers d'eau anti-feu
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