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- Amendement n° 224 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 02/07/2025
- Amendement de Mme Allemand - Après l'article 30 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 289 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 02/07/2025
- Amendement de M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer et M. Naillet - Article 24 - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- N° 1663 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Jacques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur l'Europe de la défense
- Date de dépôt : 02/07/2025
- Voir le dossier (Le recueil d'auditions de la commission sur l'Europe de la défense)
- N° 1661 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff et Mme Marie Récalde déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « l'opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»
- Date de dépôt : 02/07/2025
- Voir le dossier (Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « l'opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»)
- N° 1666 rapport d'information - Rapport d'information de M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés à l'adaptation au changement climatique
- Date de dépôt : 02/07/2025
- Voir le dossier (Les moyens consacrés à l'adaptation au changement climatique)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 juillet 2025
- Date de séance : 01/07/2025
- 1. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 01/07/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.
- Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 01/07/2025
- Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec : Mme Manon Lemoine, Mme Alexandra Moricet et M. Gabriel Trouvé, membres, et Me Marie Grimaud, avocate du Collectif.
- Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 01/07/2025
- - Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec : Mme Manon Lemoine, Mme Alexandra Moricet et M. Gabriel Trouvé, membres, et Me Marie Grimaud, avocate du Collectif
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 01/07/2025
- Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe sur les résultats du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025
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