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Amendement n° 218 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 02/07/2025; Amendement de M. Castellani - Après l'article 30 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 192 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 02/07/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Portier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Corneloup - Après l'article 30 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 224 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 02/07/2025; Amendement de Mme Allemand - Après l'article 30 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 289 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 02/07/2025; Amendement de M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer et M. Naillet - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 1663 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Jacques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur l'Europe de la défense: Date de dépôt : 02/07/2025; Voir le dossier (Le recueil d'auditions de la commission sur l'Europe de la défense)
N° 1661 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff et Mme Marie Récalde déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « l'opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»: Date de dépôt : 02/07/2025; Voir le dossier (Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « l'opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»)
N° 1666 rapport d'information - Rapport d'information de M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés à l'adaptation au changement climatique: Date de dépôt : 02/07/2025; Voir le dossier (Les moyens consacrés à l'adaptation au changement climatique)
N° 1658 rapport d'information - Rapport d'information de M. Daniel Labaronne déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l'institution: Date de dépôt : 02/07/2025; Voir le dossier (Rapport d'information relatif à l'activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l'institution)
N° 1659 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Arrighi déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses de soutien aux aéroports: Date de dépôt : 02/07/2025; Voir le dossier (Les dépenses de soutien aux aéroports)
N° 1660 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile: Date de dépôt : 02/07/2025; Voir le dossier (Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile)