Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1484 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Valletoux, Mme Piron, M. Bazin, M. Benoit, Mme Bellamy, M. Mandon, Mme Gérard, M. Jacques et M. Jolivet - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1017 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Bony, M. Le Fur et M. Bourgeaux - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 893 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Viry, M. Mazaury, Mme Bergantz et Mme Rossi - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1565 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Meurin, M. Michoux et M. Alloncle - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2031 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Blin - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1111 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Belluco, M. Fournier, M. Nicolas Bonnet, M. Davi, Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 15 BIS D - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2375 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Gérard, M. Christophe, M. Moulliere, M. Bazin, M. Ledoux, Mme Violland, Mme Firmin Le Bodo, M. Cosson et Mme Colin-Oesterlé - Article 15 BIS D - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1760 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 15 BIS D - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2232 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Masséglia, M. Midy, M. Bothorel et Mme Morel - Après l'article 2 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1367 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Boucard - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)