1517209 résultats trouvés
- Amendement n° 338 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 30/09/2021
- Amendement de Mme Tiegna - Après l'article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 11 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 28/09/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 1625 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de Mme Meynier-Millefert - Après l'article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 1267 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de Mme Tiegna, Mme Degois, Mme Sylla, Mme Bureau-Bonnard et M. Barbier - Après l'article 9 - Rejeté
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- N° 49 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes)
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- Question écrite n° 51023 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/11/2004
- jeux et paris - machines à sous - exploitation. réglementation. Irlande.
- Question écrite n° 45780 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/08/2004
- traités et conventions - accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis - conséquences. transports aériens.
- Question écrite n° 60236 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 23/04/2001
- commerce extérieur - exportations - fromages. Etats-Unis. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2420 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 16/11/2000
- langue française - défense et usage - consommation. étiquetage informatif.
- Question écrite n° 38455 de M. Pihouée André-Maurice
- Date de dépôt : 06/05/1996
- Politique exterieure - Afrique du Sud - Cooperation. developpement.
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