Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 33644 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 03/11/2020; santé - Mesures sanitaires en milieu scolaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire
N° 4257 - Rapport d'information de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaire: Date de dépôt : 29/11/2016; Voir le dossier (Renforcement de l'Union économique et monétaire)
N° 49 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes): Voir le dossier (pêche dans la baie de Granville)
Question écrite n° 4073 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 13/12/2022; produits dangereux - Révision de la réglementation REACh - Révision de la réglementation REACh
N° 3712 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne: Date de dépôt : 03/05/2016; Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans l'UE)
Amendement n° 807 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074: Date de dépôt : 19/06/2020; Amendement de Mme Lardet, Mme Degois, M. Haury, Mme Lenne, Mme Tiegna, Mme Josso, M. Ardouin, M. Claireaux, Mme Leguille-Balloy et Mme Brugnera - Après l'article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 567 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074: Date de dépôt : 24/06/2020; Amendement de Mme Lardet, Mme Degois, M. Haury, Mme Lenne, Mme Tiegna, M. Ardouin, M. Claireaux, Mme Leguille-Balloy, Mme Brugnera, Mme Josso, Mme Brulebois, M. Martin, M. Blanchet, M. Batut, Mme Khedher, Mme Pascale Boyer, Mme Melchior, M. Cédric Roussel et Mme Valérie Petit - Après l'article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 321 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 16/09/2019; Amendement de Mme Genevard, M. Reiss, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Quentin, M. Door, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Viala et M. Le Fur - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 2417 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 12/09/2019; Amendement de Mme Genevard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 813 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 07/10/2020; Amendement de M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Grelier, M. Hetzel, Mme Kuster, M. de la Verpillière, Mme Levy, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Meunier, M. Nury, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Ramadier, M. Reda, M. Reiss, Mme Serre, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)