Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 964 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes âgées - Présentation projet de loi relatif au grand âge - Présentation projet de loi relatif au grand âge
Question écrite n° 974 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 15/10/2024; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments sur le territoire français - Pénurie de médicaments sur le territoire français
Question écrite n° 871 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement - Situation des AESH - Situation des AESH
Question écrite n° 800 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 15/10/2024; assurance maladie maternité - Accès au traitement des migraines chroniques - Accès au traitement des migraines chroniques
Question écrite n° 937 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 15/10/2024; logement - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex
Question écrite n° 763 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; administration - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique
Question écrite n° 787 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 15/10/2024; animaux - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
Question écrite n° 875 de Mme Farida Amrani: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement secondaire - Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves - Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves
Question écrite n° 1051 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 15/10/2024; transports ferroviaires - Financement des projets de création de SERM - Financement des projets de création de SERM
Question écrite n° 870 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF) - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)