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- Question au Gouvernement n° 619 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 01/05/2025
- Gouvernement - Priorités du gouvernement - Priorités du gouvernement
- Question au Gouvernement n° 622 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 01/05/2025
- santé - Santé mentale des mineurs - Santé mentale des mineurs
- Question au Gouvernement n° 624 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 01/05/2025
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - Nouvelle-Calédonie
- Question au Gouvernement n° 620 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 01/05/2025
- ventes et commerce électronique - Taxation des petits colis - Taxation des petits colis
- Question au Gouvernement n° 623 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 01/05/2025
- outre-mer - Épidémie de chikungunya - Épidémie de chikungunya
- Question au Gouvernement n° 625 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 01/05/2025
- industrie - ArcelorMittal - ArcelorMittal
- Amendement n° 2789 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 avril 2025
- Date de séance : 30/04/2025
- 1. Simplification de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 30/04/2025
- - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 30/04/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. André Calisti, président de Mutares France, et M. Henri-Pierre Garnier, directeur des investissements
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