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Question écrite n° 10184 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 18/07/2023
moyens de paiement - Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets en zone rurale - Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets en zone rurale
Question écrite n° 2202 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 18/10/2022
animaux - Lutte contre le trafic de viande de brousse - Lutte contre le trafic de viande de brousse
Question au Gouvernement n° 1352 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 22/11/2023
élus - Lutte contre les violences envers les élus - Lutte contre les violences envers les élus
Question au Gouvernement n° 1859 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 22/05/2024
discriminations - Tentative d’incendie de la synagogue de Rouen - Tentative d’incendie de la synagogue de Rouen
Question au Gouvernement n° 196 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 26/10/2022
établissements de santé - TENSIONS DANS LES SERVICES HOSPITALIERS PÉDIATRIQUES - TENSIONS DANS LES SERVICES HOSPITALIERS PÉDIATRIQUES
Question écrite n° 6617 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 21/03/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Prise en compte de l'allocation d'enseignement - Prise en compte de l'allocation d'enseignement
Question écrite n° 13461 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 05/12/2023
impôt sur la fortune immobilière - Impôt sur la fortune immobilière, frein à l'investissement locatif - Impôt sur la fortune immobilière, frein à l'investissement locatif
Question écrite n° 5060 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 31/01/2023
eau et assainissement - Implications du « plan anti-sécheresse » en Deux-Sèvres - Implications du « plan anti-sécheresse » en Deux-Sèvres
Question écrite n° 1551 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 27/09/2022
fonctionnaires et agents publics - Versement de l'indemnité spécifique de service à la filière technique - Versement de l'indemnité spécifique de service à la filière technique
Question écrite n° 2893 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 08/11/2022
associations et fondations - Exonération de taxe foncière pour les associations d'utilité publique - Exonération de taxe foncière pour les associations d'utilité publique