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- Question écrite n° 11274 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 12/09/2023
- prestations familiales - Limite d'âge pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde - Limite d'âge pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde
- Question au Gouvernement n° 936 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 07/06/2023
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- Question écrite n° 17491 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 30/04/2024
- politique extérieure - Ouverture d'un couloir humanitaire pour les demandeurs d'asile LGBTQIA+ - Ouverture d'un couloir humanitaire pour les demandeurs d'asile LGBTQIA+
- Question au Gouvernement n° 1106 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 19/07/2023
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- Question écrite n° 15773 de Mme Patricia Lemoine
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- Question écrite n° 3468 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 29/11/2022
- agroalimentaire - Situation des meuniers dans le contexte de crise énergétique - Situation des meuniers dans le contexte de crise énergétique
- Question écrite n° 4963 de M. David Habib
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 913 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 23/08/2022
- lieux de privation de liberté - Vague de suicides dans le centre pénitentiaire de Nantes - Vague de suicides dans le centre pénitentiaire de Nantes
- Question écrite n° 17174 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- médecine - ECOS : les étudiants de médecine ne veulent pas jouer leur avenir à la loterie - ECOS : les étudiants de médecine ne veulent pas jouer leur avenir à la loterie
- Question écrite n° 8611 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement supérieur - Réquisition des logements étudiants durant les jeux Olympiques - Réquisition des logements étudiants durant les jeux Olympiques
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