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- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 6063 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 07/03/2023
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- Question orale sans débat n° 226 de M. Emmanuel Blairy
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- Question écrite n° 18662 de M. Christophe Barthès
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- Question au Gouvernement n° 842 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 17/05/2023
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- Question écrite n° 8135 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 23/05/2023
- animaux - Financement des associations pour le bien-être des animaux - Financement des associations pour le bien-être des animaux
- Question écrite n° 4883 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 24/01/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Dévolution du C2P et pénibilité - Dévolution du C2P et pénibilité
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