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- Question écrite n° 668 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enseignement - Instruction en famille et motif de « situation propre à l'enfant » - Instruction en famille et motif de « situation propre à l'enfant »
- Question écrite n° 16298 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 2672 de M. Éric Pauget
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- Question écrite n° 9253 de M. Léo Walter
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- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 11970 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 7522 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 25/04/2023
- enseignement secondaire - Suppression de la technologie en classe de 6e dans les collèges - Suppression de la technologie en classe de 6e dans les collèges
- Question écrite n° 12263 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- Question écrite n° 11412 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/09/2023
- industrie - Consolidation de la filière française de l'eau - Consolidation de la filière française de l'eau
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