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- Date de dépôt : 31/10/2017
- emploi et activité - Diminution du nombre de contrats aidés - Diminution du nombre de contrats aidés
- Question orale sans débat n° 1016 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 17/03/2020
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- Question écrite n° 15858 de M. Alain David
- Date de dépôt : 15/01/2019
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- Question écrite n° 12950 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- transports aériens - Sécurité extérieure aux abords des aéroports - Sécurité extérieure aux abords des aéroports
- Question écrite n° 39405 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 08/06/2021
- entreprises - Maintien de l'abaissement du seuil d'autorisation des investissements étrangers - Maintien de l'abaissement du seuil d'autorisation des investissements étrangers
- Question écrite n° 41800 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 12/10/2021
- impôts et taxes - Imposition à la CSG des retraités - Imposition à la CSG des retraités
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