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Dossier législatif - Valoriser et reconnaître l’engagement associatif
Dossier législatif - Reconnaître et lutter contre le fléau des punaises de lit
Dossier législatif - Pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
Dossier législatif - Exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Dossier législatif - Alléger la fiscalité des Français par la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession
Dossier législatif - Proposition de loi visant à inciter l'expert médical à déclarer ses intérêts pour prévenir d'éventuels conflits
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
N° 4966 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
N° 4894 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°4689).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
N° 4964 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n°4221).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit)